Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ÉLYSÉA ([Raison sociale], SIRET [à compléter]) et toute personne effectuant un achat sur le site ÉLYSÉA.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'engagent toutefois pas contractuellement le vendeur.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). ÉLYSÉA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande et paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

Article 5 – Livraison

Les délais et modalités de livraison sont précisés lors du passage de la commande. La livraison est offerte en France métropolitaine [à confirmer selon vos conditions réelles].

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état.

Article 7 – Remboursement

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 8 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 10 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Cette page modèle doit être relue et complétée avec vos informations d'entreprise réelles avant mise en ligne définitive.