Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Elles doivent notamment encadrer les produits, prix, commande, paiement, livraison, rétractation, garanties et litiges. Les garanties légales ne peuvent pas être supprimées par les CGV.
Pour tes sacs, je prévoirais :
- Objet
- Identification de Maison Élyséa
- Produits
- Prix
- Commande
- Paiement
- Disponibilité
- Livraison
- Droit de rétractation
- Retours
- Remboursements
- Garantie légale de conformité
- Garantie des vices cachés
- Responsabilité
- Propriété intellectuelle
- Données personnelles
- Médiation
- Droit applicable